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Archéologie, mode d'emploi

La législation

L’archéologie préventive est encadrée par le droit, depuis la loi du 17 janvier 2001, qui a notamment opéré la traduction en droit interne, des engagements internationaux pris par la France dans le cadre de la Convention européenne du 16 janvier 1992, pour la protection du patrimoine archéologique, dite Convention de Malte.

Ce dispositif est aujourd’hui codifié dans le Livre V du code du patrimoine.

Recueil des textes en vigueur relatifs à l'archéologie

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