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Archéologie, mode d'emploi

Le financement des opérations archéologiques

Le financement de l’archéologie préventive repose sur les aménageurs. Le mode de financement diffère selon qu’il s’agit de diagnostics ou de fouilles.

Diagnostics

La loi n° 2003-707 du 1er août 2003 a instauré la redevance d’archéologie préventive (RAP). Elle est due par toute personne publique ou privée projetant d’exécuter des travaux d'aménagement affectant le sous-sol et soumis à certaines déclarations ou autorisations en application du code de l'urbanisme ou devant être précédés d'une étude d'impact en application du code de l'environnement.

Fiche pratique sur la RAP

Fouilles

Le financement des fouilles repose sur le paiement du prix de la prestation, fixé par contrat entre l’aménageur et l’opérateur. Dans certains cas, l’aménageur peut bénéficier d’une aide financière du Fonds national pour l’archéologie préventive (FNAP).

Fiche technique sur le FNAP

(source : Ministère de la Culture)

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