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Archéologie, mode d'emploi

Côté aménageur

Retrouvez ici toutes les informations réglementaires, le déroulement des procédures et les références sur le financement de l'archéologie préventive dans les rubriques ci-dessous.

La législation

L’archéologie préventive est encadrée par le droit, depuis la loi du 17 janvier 2001, qui a notamment opéré la traduction en droit interne, des engagements internationaux pris par la France dans le cadre de la Convention européenne du 16 janvier 1992, pour la protection du patrimoine archéologique, dite Convention de Malte.

Ce dispositif est aujourd’hui codifié dans le Livre V du code du patrimoine.

Recueil des textes en vigueur relatifs à l'archéologie

De la prescription à l'aménagement : les procédures

Schéma général des procédures de l'archéologie préventive

Les procédures débutent à partir du moment où un aménageur dépose une demande d’autorisation de construire ou d’aménager. Si un dossier est susceptible d’affecter des éléments du patrimoine archéologique, il va faire l’objet d’une prescription de diagnostic archéologique.

L’aménageur peut aussi anticiper en interrogeant la DRAC pour savoir si un projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques. Vous trouverez ci-dessous des modèles de courrier concernant cette procédure : Demande d’informations archéologiques et Demande anticipée de prescription de diagnostic archéologique.

Les schémas que vous trouverez sur cette page retracent les procédures et délais relatifs aux opérations menées par le Pôle d’archéologie de la Ville d’Orléans (SAMO).

 


Toutes les informations relatives à ces procédures sont résumées dans un mode d'emploi.

Demande d’informations archéologiques (46 ko)

Demande anticipée de prescription de diagnostic archéologique (42 ko)

Schéma des procédures pour les diagnostics archéologiquesSchéma des procédures pour les fouilles archéologiques

Le financement des opérations archéologiques

Le financement de l’archéologie préventive repose sur les aménageurs. Le mode de financement diffère selon qu’il s’agit de diagnostics ou de fouilles.

Diagnostics

La loi n° 2003-707 du 1er août 2003 a instauré la redevance d’archéologie préventive (RAP). Elle est due par toute personne publique ou privée projetant d’exécuter des travaux d'aménagement affectant le sous-sol et soumis à certaines déclarations ou autorisations en application du code de l'urbanisme ou devant être précédés d'une étude d'impact en application du code de l'environnement.

Fiche pratique sur la RAP

Fouilles

Le financement des fouilles repose sur le paiement du prix de la prestation, fixé par contrat entre l’aménageur et l’opérateur. Dans certains cas, l’aménageur peut bénéficier d’une aide financière du Fonds national pour l’archéologie préventive (FNAP).

Fiche technique sur le FNAP

(source : Ministère de la Culture)

Les aménageurs peuvent nous contacter ici

Vous vous posez des questions sur l'archéologie préventive, vous voulez en savoir plus sur les procédures, vous avez reçu une prescription de diagnostic sur Orléans ou son agglomération, n'hésitez pas à nous contacter aux coordonnées ci-dessous ou via le formulaire.

Adresse postale

Pôle d’archéologie

13bis rue de la Tour Neuve

45000 Orléans

Téléphone : 02 38 79 29 87

Voir le plan d’accès


Espace personnel